- droit de correction (paternelle)
- право применять к детям исправительные меры
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
correction — [ kɔrɛksjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. correctio I ♦ Action de corriger. 1 ♦ Vx Action de corriger, de changer en mieux, de ramener à la règle. ⇒ amélioration, amendement, perfectionnement, réforme. La correction des fautes, des abus. La correction… … Encyclopédie Universelle
ANTIQUE (DROIT) — L’histoire des droits antiques du monde méditerranéen, à l’exception du droit romain, s’échelonne sur plus de deux millénaires, depuis les fragments du code sumérien d’Ur Nammu (env. 2080 av. J. C.) jusqu’aux documents papyrologiques de l’Égypte… … Encyclopédie Universelle
Maison de correction — Une maison de correction était une institution destinée à réinsérer des mineurs posant des problèmes de discipline et de petite délinquance. Sommaire 1 Histoire 2 Objectifs 3 Maisons de corrections en France … Wikipédia en Français
Maison De Correction — Une maison de correction était une institution destinée à réinsérer des mineurs posant des problèmes de discipline et de petite délinquance. Sommaire 1 Histoire 2 Objectifs 3 Maisons de corrections en France … Wikipédia en Français
Maisons de correction — Maison de correction Une maison de correction était une institution destinée à réinsérer des mineurs posant des problèmes de discipline et de petite délinquance. Sommaire 1 Histoire 2 Objectifs 3 Maisons de corrections en France … Wikipédia en Français
FAMILLE — L’ÉTYMOLOGIE et les avatars sémantiques du mot «famille» témoignent eux mêmes de la variabilité historique de l’institution qu’il peut désigner. Là où il apparaît, à Rome, il ne correspond pas à ce que nous appelons aujourd’hui de ce nom, c’est à … Encyclopédie Universelle
Justice des mineurs en France — Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance ( en France ) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance (en France) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en France — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en france — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français